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Règles fondamentales de sécurité : principes essentiels à connaître
En 2022, 91% des accidents graves étaient évitables, selon l’INRS. Voilà qui devrait suffire à rappeler que la sécurité n’attend ni le bon moment, ni l’œil du superviseur. Sur un chantier désert ou dans un atelier bourdonnant, la règle ne …
Emballages tertiaires : exemples et caractéristiques à connaître
Un même produit peut traverser plusieurs frontières logistiques sans jamais changer d’aspect pour le consommateur final, mais subir jusqu’à trois types d’emballages différents selon l’étape de la chaîne de distribution. Les réglementations européennes distinguent clairement ces niveaux, chacun répondant à …
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’absence de dépôt n’empêche pas la protection d’une œuvre originale. Pourtant, la distribution massive de contenus non autorisés sur internet échappe encore largement au contrôle des ayants droit, malgré des dispositifs juridiques …
Numéro de téléphone et confidentialité : est-il considéré comme une donnée personnelle ?
Un numéro de téléphone n’a rien d’un simple détail administratif. À la ligne 1 de l’article 4 du RGPD, il apparaît noir sur blanc parmi les données à caractère personnel. La Cour de justice de l’Union européenne a d’ailleurs tranché …